Le compte bénévole est un outil permettant à un bénévole de déclarer ses heures d’activité de bénévole afin qu’elles soient validées par une personne chargée de l’administration de son association (le « valideur CEC »), permettant ainsi de bénéficier potentiellement de droits à la formation au sein de son compte d’engagement citoyen (CEC) disponible dans son compte personnel d’activités (CPA).
Administration et hébergement
Le compte bénévole ne publiant pas de contenu, aucun éditeur n’est identifié. Cependant, le site est géré par un administrateur :Administrateur
Ministère de l’éducation nationaleDirection de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Hébergement
Secrétariat général des ministères chargés des affaires socialesDirection des systèmes d’information
39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél : 01 44 38 38 38
Données personnelles
Politique de confidentialité
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du compte bénévole, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu de l’utilisateur ou cédée à des tiers en dehors de l’administration.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- les destinataires des données sont le « valideur CEC », une personne chargée de l’administration de son association ;
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique : hfds.rgpd@sg.social.gouv.fr
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Lors de la consultation du compte bénévole, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Ces mesures respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans le navigateur internet que vous utilisez. Ce dernier peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Mais en cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez pas utiliser le compte bénévole. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Sécurité
Accès au site
Le compte bénévole est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux utilisateurs de s'assurer de l'authenticité du site au regard d'éventuelles tentatives de filoutage. En aucun cas les services associés au compte bénévole ne seront initiateurs d'envois de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles. En particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des utilisateurs. Cependant des courriels seront envoyés par l’adresse de messagerie générique du compte bénévole pour transmettre le lien d’activation du compte à l’utilisateur, ou pour l’informer d’un événement majeur relatif au suivi d’un dossier lié à un télé-service utilisé dans le compte.
Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE).
Protection des données
L’enregistrement des données saisies dans le compte association est chiffré. Par ailleurs les données à caractère personnel sont masquées, évitant ainsi tout usurpateur d’identité d’accéder à ces informations.Données ouvertes
La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Les données des associations sont réputées ouvertes, mais lorsqu’elles sont liées à des personnes physiques, le dirigeant d’association dispose du droit de refuser que les informations à caractère personnel soient ouvertes.La politique du compte bénévole est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.